Fil info Réglementation
23 Mai 2007 : Feu vert pour l'enregistrement des diététiciens diplômés…
L'arrêté encadrant le fichier ADELI a été modifié et l'enregistrement des diététiciens est officiellement opérationnel.
En pratique :
Se rendre personnellement à la DDASS du lieu d’exercice *.- Se munir de l’original du diplôme et d’une pièce d’identité.
- Les modalités étant différentes selon les départements :
- Vérifier les horaires d’ouverture du service « Fichier ADELI » de votre DDASS
- Se renseigner sur tout document complémentaire à présenter (bulletin de salaire par exemple,….)
- Vous disposez désormais de 3 mois pour vos démarches
Bon enregistrement à tous !
* pour les diplômés en recherche d’emploi, il est possible de les enregistrer (la rubrique existe) à la DDASS de leur lieu d’habitation.
13 mars 2007 : conférence de presse ADLF
Suite à la publication de la loi N° 2007-127 du 30 janvier 2007 concernant la réglementation de la profession, l'ADLF a organisé une conférence de presse à Paris ayant pour thème : "La société médicalise l'alimentation et officialise les diététiciens dans le parcours de soins nutritionnels. " auprès de la presse médicale.
Voir le dossier de presse
12 février 2007 : Fichier ADELI
Il est urgent d'attendre ......
La loi 2007-127 publiée au JO le 1er février, oblige, par ses articles 14 et 15, les diététiciens diplômés à enregistrer leur diplôme auprès d'organismes compétents dans les 3 mois suivant la publication de la loi. Ces organismes vont être informés de cette nouvelle modalité, dans les plus brefs délais, par un arrêté ministériel, qui est en cours de rédaction et qui rallongera de fait le délai des 3 mois. Donc chacun de nous doit attendre cet arrêté avant d'aller s'inscrire sur le fichier des professionnels de santé. Et, dès que les organismes compétents seront prêts à répondre à cette obligation d'enregistrement, nous vous informerons. Mais néanmoins, pensez dès à présent à rechercher les originaux de vos diplômes.
La loi 2007-127 du 30 janvier 2007 concernant la réglementation de la profession dans ses articles 14 et 15 vient d'être publiée au JO N°27 du 01 février 2007 page 1937
Nous vous tiendrons informés des suites à donner concernant son application (fichier ADELI, décrêts,....).
Le 11 janvier 2007 au soir, le parlement adopte définitivement le texte de loi (n° 650) de ratification de l 'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé, comportant dans ses articles 13, 14 et 15 la reconnaissance de la profession de diététicien. Nous attendons sa publication officielle et les décrets d'application.
Suite à l'adoption des articles 7 et 8 par le Sénat réglementant notre profession, l'ADLF a lancé un communiqué de presse…
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 août 2005 sur les professions de santé vient d’être adopté par le Sénat le 21 décembre 2006.
